CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence utilisateur final (CLUF)
entre vous et ASUS avant d’installer ou d’utiliser le logiciel (défini
ci-après). L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU LOGICIEL VAUT POUR ACCEPTATION
DES TERMES DU PRÉSENT CLUF.
Si vous n’acceptez pas les termes du présent contrat, n’installez pas le
logiciel et ne l’utilisez pas. L’accord de la présente licence est soumis à
l’acceptation du présent CLUF : ASUS ne conclut le présent CLUF que si vous en
acceptez les termes.
DÉFINITIONS
«Documentation» désigne tout
document, électronique ou imprimé, joint au logiciel comportant des
instructions concernant l’installation, le fonctionnement et l’utilisation du
logiciel.
«ASUS» désigne ASUS, ainsi que ses successeurs et ses cessionnaires.
«Logiciel» désigne le logiciel de ASUS, au format code objet,
pour lequel une licence vous sera accordée si vous acceptez les termes et
conditions du présent CLUF.
«Vous» désigne le particulier que vous êtes ou la société ou
la personne morale qui utilisera le logiciel et que vous représentez en tant
qu’employé ou mandataire autorisé.
«Produit» désigne le matériel informatique dans lequel le
logiciel est installé.
1. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Le logiciel et la documentation appartiennent à ASUS et sont protégés par
les lois des États-Unis d’Amérique et les lois internationales sur les droits
d’auteur et la propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions du
commerce international. Vous reconnaissez que le logiciel et la documentation
contiennent des informations non publiées et renferment des secrets industriels
de valeur appartenant à ASUS. Vous êtes d’accord pour préserver la
confidentialité de ces informations et de ces secrets. ASUS se réserve tous les
droits concernant le logiciel et la documentation qui n’ont pas été
explicitement accordés dans le présent CLUF. La licence accordée ci-après,
ainsi que votre droit d’utiliser le logiciel et la documentation, seront automatiquement
résiliés en cas de violation quelconque du présent CLUF. En cas de résiliation
du contrat, vous devez détruire l’original et toutes les copies du logiciel et
de la documentation ou les renvoyer à ASUS.
2. OCTROI DE LA LICENCE
Sous réserve de votre acceptation du présent CLUF et tant que vous en
respecterez les termes, ASUS vous accorde une licence non-transmissible,
non-exclusive, et sans autorisation de concéder une sous-licence, afin d’utiliser
le logiciel et la documentation tels qu’intégrés et installés dans le produit.
3. RESTRICTIONS CONCERNANT LA LICENCE
Le logiciel (y compris toute documentation en ligne pour les utilisateurs,
ainsi que le logiciel qui s’y trouve et toutes les traductions y afférentes)
demeure la propriété de ASUS et ne doit être transmis ni par vous ni par des
tiers. Sauf s’il en est prévu autrement dans le présent document, il vous est
interdit: (a) en tout ou en partie, de copier, reproduire, transférer, créer
des travaux dérivés, traduire, faire de l'ingénierie inverse, désassembler,
décompiler ou essayer de dériver le code source de quelque manière que ce soit,
modifier ou altérer le logiciel ou en supprimer une partie, que ce soit de
votre fait ou en permettant à quelqu’un d’autre de le faire; (b) de déplacer,
altérer, masquer ou obscurcir tout avertissement relatif aux droits d’auteur ou
à d’autres droits de la propriété placé ou intégré par ASUS sur, ou dans, tout
logiciel ou toute documentation; ou (c) de vendre, revendre avec profit, louer,
donner à bail ou prêter le logiciel ou la documentation ou en faire un usage
partagé à titre commercial, en location ou pour des services bureau.
4. MARQUES DÉPOSÉES
Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel de ASUS, ainsi que les logos
et les dessins y afférents reproduits ci-après, constituent les marques
déposées par ASUS que vous ne pouvez utiliser sans l’accord écrit préalable de
DeviceVM.
5. MISES À JOUR ET REMISES À NIVEAU
ASUS peut, de temps en temps, de son propre chef et sans que cela constitue
une obligation, effectuer des mises à jour et/ou des remises à niveau du
logiciel disponible sur Internet ou par le biais d’autres sources. Toutes ces
mises à jour et remises à niveau seront considérées comme étant incluses dans
la définition du terme «logiciel» et seront soumises aux termes et conditions
du présent CLUF. Le présent CLUF ne vous donne pas droit à un quelconque support,
maintenance, assistance ou autres, relatif au logiciel ou à la documentation.
6. RÉSILIATION
En cas de violation substantielle du présent contrat, DeviceVM peut immédiatement
résilier le contrat. Lors de la résiliation ou de l’expiration du présent
contrat: (a) tous les droits de licence accordés dans le présent document sont
résiliés et reviennent à DeviceVM; (b) vous devez immédiatement cesser
d’utiliser le logiciel; et (c), dans les dix jours qui suivent, vous devez soit
renvoyer à DeviceVM l’ensemble des copies du logiciel, soit certifier par écrit
à DeviceVM que toutes les copies, reproduisant de façon partielle ou intégrale
le logiciel et la documentation, ont été détruites.
7. EXCLUSION DE GARANTIE
LE LOGICIEL ET TOUTE MISE À JOUR OU REMISE À NIVEAU SONT FOURNIS «EN
L’ÉTAT» SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. ASUS NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE,
EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON EXHAUSTIVE,
AUCUNE GARANTIE LEGALE DE QUALITÉ DES MARCHANDISES QUI SONT ADAPTEES A
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ASUS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PREJUDICE PARTICULIER,
CONSÉCUTIF A
VOUS ACCEPTEZ QU’EN TOUTE CIRCONSTANCE,
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent CLUF constitue l’intégralité du contrat entre vous et ASUS et
remplace tout accord préalable concernant le logiciel et la documentation. ASUS
n’est lié par aucune disposition contenue dans une commande, un reçu, un bon d’acceptation,
une confirmation, une correspondance ou autre document, sauf si ASUS accepte
spécifiquement une telle disposition dans un document écrit et signé. Si l’une
des dispositions du présent CLUF devient nulle, illicite ou inapplicable,
celle-ci doit être appliquée dans les limites prévues par la loi et sans que
cela ait une incidence sur les autres dispositions. Le présent CLUF est régi
par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des règles de conflit
des lois. Vous acceptez que tous les litiges découlant ou en relation avec le
présent CLUF relèvent de la compétence exclusive, territoriale et
d’attribution, des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’Etat du comté de Santa
Clara, Californie, États-Unis d’Amérique, et vous acceptez de façon irrévocable
la compétence exclusive de ces tribunaux. Vous ne pouvez ni céder ni transférer
le présent CLUF ou tout droit ou obligation énoncé dans le présent CLUF. Toute
cession ou tout transfert du présent CLUF en violation des termes du présent
contrat est nul et non avenu. Sous réserve de ce qui précède, le présent CLUF a
force obligatoire et prend effet à l’égard des successeurs et cessionnaires
admis de chaque partie. ASUS peut céder ses droits énoncés dans le présent CLUF
à ses sociétés filiales et à tout successeur à la suite de la fusion par
absorption, l’acquisition, la fusion, la réorganisation ou la vente de
l’ensemble ou d’une partie substantielle de ses actifs comprenant le présent
CLUF, sans que vous puissiez vous y opposez, auquel cas les références faites
dans le présent contrat à ASUS seront considérées comme se référant au
cessionnaire. Vous êtes responsable du paiement de tout impôt, y compris votre
impôt sur les biens, résultant du présent CLUF ou de votre utilisation du
logiciel et de la documentation.
10. ÉLÉMENTS VITAUX ET AUTRES SYSTÈMES
ESSENTIELS
Le logiciel ne doit pas être utilisé avec tout système dont le
dysfonctionnement est susceptible de causer des dommages corporels, des décès
ou d’endommager des biens, l’environnement ou l’activité économique. Outre ce
qui précède, le logiciel ne doit pas être utilisé avec tout système comportant
des éléments vitaux. Vous acceptez de ne pas tenir ASUS, ses administrateurs,
ses directeurs, ses employés, ses sociétés affiliées et ses titulaires de
licences responsables de tout sinistre ou de toute perte causés par les
utilisations du logiciel mentionnées ci-dessus.
11. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
Vous ne pouvez exporter ou réexporter le logiciel que conformément à la
législation, aux règlements, aux décrets ou à toute autre exigence
gouvernementale (y compris, sans limitations, l’«Export Administration Act» -
loi américaine sur le contrôle des exportations-, les réglementations du
Ministère du commerce américain et les autres dispositions en matière de
contrôle des exportations). Vous devez, à vos frais, respecter toutes les lois,
ordonnances, réglementations, règles et autres exigences applicables au présent
CLUF édictées par l’ensemble des autorités gouvernementales compétentes. Le
logiciel, ainsi que l’information et la technologie sous-jacentes, ne peuvent
être ni téléchargés, ni exportés ni réexportés (i) vers tout pays (ou à tout
ressortissant ou résident de tout pays) soumis à embargo des États-Unis
d’Amérique tels Cuba, l’Irak, la Libye, la Yougoslavie, la Corée du Nord,
l’Iran, la Syrie; ou (ii) à toute personne figurant sur la liste «Specially
Designated Nationals» du Ministère des finances des États-Unis ou sur le «Table
of Deny Orders» du Ministère américain du commerce. Le téléchargement ou
l’utilisation du logiciel vaut pour acceptation de ce qui précède et signifie
que vous garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces pays, sous son
contrôle, que vous n’en êtes ni ressortissant ni résident et que vous ne
figurez pas sur les listes mentionnées ci-dessus.
12. DROITS RESTREINTS POUR LE
GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
Le logiciel et la documentation
constituent respectivement un logiciel informatique commercial («commercial
computer software») et une documentation de logiciel informatique commercial («commercial
computer software documentation»), conformément aux paragraphes 227.7202 DFAR
et 12.212 FAR. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R.
§227.7202-1 à 227.7202-4 (JUIN 1995), le logiciel est fourni aux utilisateurs
finaux du gouvernement: (a) seulement en tant que produit commercial fini ; et
(b) uniquement avec les mêmes droits que ceux accordés aux autres utilisateurs
finaux, suivant les termes et conditions ci-inclus.