CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

 

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence utilisateur final (CLUF) entre vous et ASUS avant d’installer ou d’utiliser le logiciel (défini ci-après). L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU LOGICIEL VAUT POUR ACCEPTATION DES TERMES DU PRÉSENT CLUF.

Si vous n’acceptez pas les termes du présent contrat, n’installez pas le logiciel et ne l’utilisez pas. L’accord de la présente licence est soumis à l’acceptation du présent CLUF : ASUS ne conclut le présent CLUF que si vous en acceptez les termes.

 

DÉFINITIONS

«Documentation» désigne tout document, électronique ou imprimé, joint au logiciel comportant des instructions concernant l’installation, le fonctionnement et l’utilisation du logiciel.

«ASUS» désigne ASUS, ainsi que ses successeurs et ses cessionnaires.

«Logiciel» désigne le logiciel de ASUS, au format code objet, pour lequel une licence vous sera accordée si vous acceptez les termes et conditions du présent CLUF.

«Vous» désigne le particulier que vous êtes ou la société ou la personne morale qui utilisera le logiciel et que vous représentez en tant qu’employé ou mandataire autorisé.

«Produit» désigne le matériel informatique dans lequel le logiciel est installé.

 

1. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le logiciel et la documentation appartiennent à ASUS et sont protégés par les lois des États-Unis d’Amérique et les lois internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions du commerce international. Vous reconnaissez que le logiciel et la documentation contiennent des informations non publiées et renferment des secrets industriels de valeur appartenant à ASUS. Vous êtes d’accord pour préserver la confidentialité de ces informations et de ces secrets. ASUS se réserve tous les droits concernant le logiciel et la documentation qui n’ont pas été explicitement accordés dans le présent CLUF. La licence accordée ci-après, ainsi que votre droit d’utiliser le logiciel et la documentation, seront automatiquement résiliés en cas de violation quelconque du présent CLUF. En cas de résiliation du contrat, vous devez détruire l’original et toutes les copies du logiciel et de la documentation ou les renvoyer à ASUS.

 

 

 

2. OCTROI DE LA LICENCE

Sous réserve de votre acceptation du présent CLUF et tant que vous en respecterez les termes, ASUS vous accorde une licence non-transmissible, non-exclusive, et sans autorisation de concéder une sous-licence, afin d’utiliser le logiciel et la documentation tels qu’intégrés et installés dans le produit.

 

3. RESTRICTIONS CONCERNANT LA LICENCE

Le logiciel (y compris toute documentation en ligne pour les utilisateurs, ainsi que le logiciel qui s’y trouve et toutes les traductions y afférentes) demeure la propriété de ASUS et ne doit être transmis ni par vous ni par des tiers. Sauf s’il en est prévu autrement dans le présent document, il vous est interdit: (a) en tout ou en partie, de copier, reproduire, transférer, créer des travaux dérivés, traduire, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou essayer de dériver le code source de quelque manière que ce soit, modifier ou altérer le logiciel ou en supprimer une partie, que ce soit de votre fait ou en permettant à quelqu’un d’autre de le faire; (b) de déplacer, altérer, masquer ou obscurcir tout avertissement relatif aux droits d’auteur ou à d’autres droits de la propriété placé ou intégré par ASUS sur, ou dans, tout logiciel ou toute documentation; ou (c) de vendre, revendre avec profit, louer, donner à bail ou prêter le logiciel ou la documentation ou en faire un usage partagé à titre commercial, en location ou pour des services bureau.

 

4. MARQUES DÉPOSÉES

Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel de ASUS, ainsi que les logos et les dessins y afférents reproduits ci-après, constituent les marques déposées par ASUS que vous ne pouvez utiliser sans l’accord écrit préalable de DeviceVM.

 

5. MISES À JOUR ET REMISES À NIVEAU

ASUS peut, de temps en temps, de son propre chef et sans que cela constitue une obligation, effectuer des mises à jour et/ou des remises à niveau du logiciel disponible sur Internet ou par le biais d’autres sources. Toutes ces mises à jour et remises à niveau seront considérées comme étant incluses dans la définition du terme «logiciel» et seront soumises aux termes et conditions du présent CLUF. Le présent CLUF ne vous donne pas droit à un quelconque support, maintenance, assistance ou autres, relatif au logiciel ou à la documentation.

 

 

 

6. RÉSILIATION

En cas de violation substantielle du présent contrat, DeviceVM peut immédiatement résilier le contrat. Lors de la résiliation ou de l’expiration du présent contrat: (a) tous les droits de licence accordés dans le présent document sont résiliés et reviennent à DeviceVM; (b) vous devez immédiatement cesser d’utiliser le logiciel; et (c), dans les dix jours qui suivent, vous devez soit renvoyer à DeviceVM l’ensemble des copies du logiciel, soit certifier par écrit à DeviceVM que toutes les copies, reproduisant de façon partielle ou intégrale le logiciel et la documentation, ont été détruites.

 

7. EXCLUSION DE GARANTIE

LE LOGICIEL ET TOUTE MISE À JOUR OU REMISE À NIVEAU SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT» SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. ASUS NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, AUCUNE GARANTIE LEGALE DE QUALITÉ DES MARCHANDISES QUI SONT ADAPTEES A LA COMMERCIALISATION, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTABILITE À UN USAGE SPECIFIQUE ET TOUTE AUTRE GARANTIE DÉCOULANT D’UN ÉCHANTILLON, D’UNE SPÉCIFICATION OU D’UNE PROPOSITION. ASUS NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA DÉPOURVU DE DÉFAUTS, QUE SON FONCTIONNEMENT SERA EXEMPT D’ERREUR OU ASSURÉ DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU QU’IL RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU QUE ASUS RECTIFIERA TOUTES LES ERREURS DE PROGRAMMATION. CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES LEGALES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS VISEE PUISSE NE PAS VOUS CONCERNER. EN OUTRE, ASUS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT L’ABSENCE DE VIRUS, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, LES RÉSULTATS OBTENUS, LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET L’ABSENCE DE NÉGLIGENCE ET DE DÉFAUT DE FABRICATION.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ASUS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PREJUDICE PARTICULIER, CONSÉCUTIF A LA RUPTURE DU CONTRAT, PUNITIF OU INDIRECT (Y COMPRIS, SANS LIMITATIONS, LES DOMMAGES DUS AUX MANQUES A GAGNER, À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ COMMERCIALE, À LA PERTE D’INFORMATIONS OU À TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRODUIT OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, DE L’INTERRUPTION DU FONCTIONNEMENT OU D’UNE DÉFAILLANCE DE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT, INDEPENDEMMENT DE L’INTERÊT A AGIR, QUAND BIEN MÊME ASUS AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES PREJUDICES INDIRECTS ET CONSECUTIFS A LA RUPTURE DU CONTRAT, IL EST DONC POSSIBLE QUE LESDITES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE VOUS CONCERNENT PAS. Vous reconnaissez et acceptez que ASUS puisse faire bénéficier les tiers titulaires et fournisseurs de licences de vos engagements dans le présent CLUF et vous acceptez que les limitations de la responsabilité et les renonciations prévues dans le présent CLUF leur soient également applicables en tant que bénéficiaires désignés par les présentes dispositions.

 

VOUS ACCEPTEZ QU’EN TOUTE CIRCONSTANCE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE ASUS À L’ÉGARD DE TOUTE REVENDICATION DÉCOULANT OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CLUF, Y COMPRIS, SANS LIMITATIONS,  CELLE RELEVANT OU AYANT UN RAPPORT AVEC LA LICENCE OU L’UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DÉFECTUEUX DU LOGICIEL (CHAQUE ÉLÉMENT CONSTITUANT UNE «REVENDICATION»), NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AUREZ VERSÉ POUR ACQUÉRIR LE LOGICIEL. LES TIERS TITULAIRES ET FOURNISSEURS DE LICENCES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES. VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS S’APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE VOTRE REVENDICATION, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LA RUPTURE DE CONTRAT (Y COMPRIS, SANS LIMITATIONS, LE MANQUEMENT SUBSTANTIEL AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES) OU UN ACTE DELICTUEL (Y COMPRIS, SANS LIMITATIONS, LA NÉGLIGENCE, LA FAUTE LOURDE ET GRAVE, LA DECLARATION FAUSSE OU NÉGLIGENTE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE FAUTE DE ASUS OU DE SES TITULAIRES  OU FOURNISSEURS DE LICENCES), MÊME SI ASUS OU SES TITULAIRES ET FOURNISSEURS DE LICENCES AVAIENT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MALGRÉ L’INADAPTABILITÉ DE TOUTE SOLUTION APPORTÉE. VOUS ACCEPTEZ QUE CES LIMITATIONS DES RESPONSABILITÉS POTENTIELLES SOIENT DES CONDITIONS SUBSTANTIELLES DU PRÉSENT CLUF.

 

 

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent CLUF constitue l’intégralité du contrat entre vous et ASUS et remplace tout accord préalable concernant le logiciel et la documentation. ASUS n’est lié par aucune disposition contenue dans une commande, un reçu, un bon d’acceptation, une confirmation, une correspondance ou autre document, sauf si ASUS accepte spécifiquement une telle disposition dans un document écrit et signé. Si l’une des dispositions du présent CLUF devient nulle, illicite ou inapplicable, celle-ci doit être appliquée dans les limites prévues par la loi et sans que cela ait une incidence sur les autres dispositions. Le présent CLUF est régi par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des règles de conflit des lois. Vous acceptez que tous les litiges découlant ou en relation avec le présent CLUF relèvent de la compétence exclusive, territoriale et d’attribution, des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’Etat du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis d’Amérique, et vous acceptez de façon irrévocable la compétence exclusive de ces tribunaux. Vous ne pouvez ni céder ni transférer le présent CLUF ou tout droit ou obligation énoncé dans le présent CLUF. Toute cession ou tout transfert du présent CLUF en violation des termes du présent contrat est nul et non avenu. Sous réserve de ce qui précède, le présent CLUF a force obligatoire et prend effet à l’égard des successeurs et cessionnaires admis de chaque partie. ASUS peut céder ses droits énoncés dans le présent CLUF à ses sociétés filiales et à tout successeur à la suite de la fusion par absorption, l’acquisition, la fusion, la réorganisation ou la vente de l’ensemble ou d’une partie substantielle de ses actifs comprenant le présent CLUF, sans que vous puissiez vous y opposez, auquel cas les références faites dans le présent contrat à ASUS seront considérées comme se référant au cessionnaire. Vous êtes responsable du paiement de tout impôt, y compris votre impôt sur les biens, résultant du présent CLUF ou de votre utilisation du logiciel et de la documentation.

 

10. ÉLÉMENTS VITAUX ET AUTRES SYSTÈMES ESSENTIELS

Le logiciel ne doit pas être utilisé avec tout système dont le dysfonctionnement est susceptible de causer des dommages corporels, des décès ou d’endommager des biens, l’environnement ou l’activité économique. Outre ce qui précède, le logiciel ne doit pas être utilisé avec tout système comportant des éléments vitaux. Vous acceptez de ne pas tenir ASUS, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses sociétés affiliées et ses titulaires de licences responsables de tout sinistre ou de toute perte causés par les utilisations du logiciel mentionnées ci-dessus.

 

 

11. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Vous ne pouvez exporter ou réexporter le logiciel que conformément à la législation, aux règlements, aux décrets ou à toute autre exigence gouvernementale (y compris, sans limitations, l’«Export Administration Act» - loi américaine sur le contrôle des exportations-, les réglementations du Ministère du commerce américain et les autres dispositions en matière de contrôle des exportations). Vous devez, à vos frais, respecter toutes les lois, ordonnances, réglementations, règles et autres exigences applicables au présent CLUF édictées par l’ensemble des autorités gouvernementales compétentes. Le logiciel, ainsi que l’information et la technologie sous-jacentes, ne peuvent être ni téléchargés, ni exportés ni réexportés (i) vers tout pays (ou à tout ressortissant ou résident de tout pays) soumis à embargo des États-Unis d’Amérique tels Cuba, l’Irak, la Libye, la Yougoslavie, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie; ou (ii) à toute personne figurant sur la liste «Specially Designated Nationals» du Ministère des finances des États-Unis ou sur le «Table of Deny Orders» du Ministère américain du commerce. Le téléchargement ou l’utilisation du logiciel vaut pour acceptation de ce qui précède et signifie que vous garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces pays, sous son contrôle, que vous n’en êtes ni ressortissant ni résident et que vous ne figurez pas sur les listes mentionnées ci-dessus.

 

12. DROITS RESTREINTS POUR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Le logiciel et la documentation constituent respectivement un logiciel informatique commercial («commercial computer software») et une documentation de logiciel informatique commercial («commercial computer software documentation»), conformément aux paragraphes 227.7202 DFAR et 12.212 FAR. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4 (JUIN 1995), le logiciel est fourni aux utilisateurs finaux du gouvernement: (a) seulement en tant que produit commercial fini ; et (b) uniquement avec les mêmes droits que ceux accordés aux autres utilisateurs finaux, suivant les termes et conditions ci-inclus.